Conditions générales d'utilisation inject

1. L'éditeur

Ce site Internet est détenu et exploité par Hexagone, société par actions simplifiée au capital social de 13 679,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 804461838 et dont le siège social est situé 2 rue Jean Perrin, 14460 Colombelles, France (« Inject », ou « nous »).

2. Objet

Inject fournit un service de plateforme d’innovation accessible sur le site www.inject-platform.com (le « Site Internet »), qui permet aux entreprises à la recherche de solutions innovantes pour résoudre des problèmes et difficultés de contacter des innovateurs, récolter des idées, constituer des équipes pluridisciplinaires et gérer les projets d’innovation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent votre accès au Site Internet et à ses Services, ainsi que votre utilisation de ceux-ci.

En ouvrant un compte sur le Site Internet, vous devez cocher une case et confirmer avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Inject.

Veuillez lire attentivement ce qui suit. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’utilisez pas le Site Internet. Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en publiant une version mise à jour sur cette page web et en vous en informant avant que les Conditions Générales d’Utilisation modifiées n’entrent en vigueur.

Dans l’objectif d’améliorer votre expérience d'utilisation, nous pouvons également modifier sans préavis la structure et la conception de notre Site Internet, ainsi que certains Services ou du contenu.

3. Définitions

Dans le présent document,

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour devenir un Membre et accéder aux Services proposés par le Site Internet ;

« Communauté » désigne l’ensemble des Membres du Site Internet ;

« Livrables » désigne l’ensemble des articles, idées originales, documents ou autres supports (tels que des présentations, des vidéos, etc.) téléchargés sur le Site Internet par des Membres en réponse ;

« Membre » désigne toute personne physique disposant d’un Compte sur le Site Internet ;

« Services » désigne l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site Internet ; et

« Commanditaire » désigne l’entreprise qui parraine un défi et soumet un Résumé ainsi qu’un Défi aux Membres via le Site Internet.

4. Inscription

A. Conditions

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos Services, et en vous inscrivant, vous déclarez que vous satisfaites à cette condition.

Vous devez avoir l’autorisation de lier votre société. Vous devez confirmer avoir l’autorisation de lier toute société ou entité au nom de laquelle vous utilisez nos Services, et que ladite société ou entité accepte les présentes conditions.

B. Créer un Compte

Le Site Internet permet aux Membres de consulter les Défis, de s’y inscrire et d’interagir avec d’autres Membres, des Commanditaires ou Inject par le biais de forums de discussion, de conversations, de courriels et de messages.

Vous pouvez consulter les Résumés et Défis si vous n’êtes pas inscrit(e), mais vous ne pouvez pas vous inscrire ni participer à un Défi sans au préalable avoir ouvert un Compte et être devenu un Membre.

Pour ouvrir votre Compte, vous pouvez soit :

Pour ouvrir un compte, vous devez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisations et notre Politique de Confidentialité.

C. Exactitude des informations de Compte

Vous convenez que le Compte associé à votre profil contient des données exactes et sincères, et que vous les mettrez à jour, le cas échéant.

D. Mot de passe

Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe associé à votre Compte. Vous acceptez de nous informer en cas d’utilisation non autorisée de votre Compte ou en cas de faille de sécurité, par exemple une perte ou un vol de vos informations de connexion.

5. Services

Le Site Internet est une plateforme d’innovation en ligne sur laquelle les Commanditaires peuvent élaborer et publier des Résumés ainsi que des Défis auxquels les Membres peuvent participer, sous réserve des conditions particulières de chaque Défi telles qu’énoncées dans le Règlement Relatif au Défi.

En tant que Membre :

Les Commanditaires peuvent attribuer des récompenses au titre des Livrables gagnants soumis par des Membres inscrits pour participer à un Défi, conformément au Règlement Relatif au Défi.

Il incombe exclusivement aux Commanditaires d’évaluer l’ensemble des Livrables et de décider de manière indépendante, selon leurs propres critères, du ou des gagnant(s) d’un . Les décisions prises par les Commanditaires sont considérées comme définitives.

6. Contenu que vous publiez sur le Site Internet

Vous pouvez communiquer avec d’autres Membres, des mentors, Inject ou des Commanditaires via le Site Internet. Toute information que vous communiquez sur le Site Internet, tant pendant votre inscription que lors de votre utilisation des Services (par exemple des publications sur des forums de discussion publics, des courriels, des discussions, des Livrables, etc.), est soumise à ce qui suit :

7. Règles de conduites des Membres sur le Site Internet

Certaines règles s’appliquent aux Membres.

Lorsque vous utilisez notre Site Internet, vous acceptez :

8. Confidentialité

Dans le cadre d’un Défi, vous pouvez être tenu(e) de préserver la confidentialité de certaines informations.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Inject eu égard à l’ensemble des réclamations, actions en justice ou demandes, responsabilités et règlements, y compris mais sans s’y limiter les honoraires raisonnables d’avocats, du fait que vous avez communiqué des informations confidentielles sans y être autorisé(e).

9. Droit de propriété intellectuelle

A. Octroi de licence à Inject par des Membres

Aux fins de notre Site Internet et pour permettre les Services, vous accordez à Inject une licence non exclusive, gratuite et internationale, pendant la durée de la relation contractuelle qui nous unit à vous, lui permettant d’utiliser le contenu et les données que vous soumettez sur le Site Internet.

Plus particulièrement, vous nous autorisez à afficher, distribuer, publier, reproduire, représenter, adapter, utiliser et traduire tout contenu que vous fournissez, à le diffuser via le Site Internet et au moyen de tout autre protocole de communication, et à le communiquer au public, à la Communauté ainsi qu’aux Commanditaires.

B. Droits de PI/licence limitée d’Inject

Ce Site Internet est contrôlé et exploité par Inject. Nos logiciels exclusifs et nos supports contenus sur le Site Internet, y compris les logos, les marques de commerce, dénominations commerciales et images, le texte, les illustrations, les fichiers audio et vidéos ainsi que la sélection, la coordination et la disposition desdits supports, sont protégés par les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service ou d’autres droits de propriété qui sont détenus soit par nous, soit par d’autres parties qui nous ont concédé sous licence leur propriété intellectuelle, et l’ensemble des autres marques de commerce, marques de service et dénominations commerciales utilisées sur le Site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Sous réserve que vous soyez un Membre, Inject vous accorde une licence non exclusive, révocable, personnelle et incessible vous permettant d’utiliser le Site Internet, afin que vous en fassiez un usage personnel et privé, à titre non commercial et pour servir les finalités du Site Internet.

Il vous est interdit de faire une quelconque autre utilisation ou exploitation du Site Internet et des Services, ainsi que de leur contenu, sans l’autorisation préalable écrite d’Inject. Il vous est notamment interdit :

Toute utilisation non autorisée de votre part qui enfreint ce qui précède résilie la licence que nous vous avons accordée.

Toutes les nouvelles versions, mises à jour ou modifications de notre Site Internet, des Services ou du contenu y associés seront soumises aux présentes Conditions Générales d’Utilisations. Inject se réserve l’ensemble des droits non expressément accordés par les présentes Conditions Générales d’Utilisations.

C. Recours

Si vous pensez que l’introduction d’un certain contenu sur le Site Internet a porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle légitimes, vous devez en informer sans délai Inject et nous communiquer ce qui suit :

10. Rôle d'Inject/Limitation de responsabilité

Inject n’exerce aucun contrôle sur l’attitude des Membres, des Commanditaires, des mentors ou des autres utilisateurs de son Site Internet. Nous ne contrôlons pas les informations communiquées par autrui et mises à la disposition par le biais du Site Internet ; les informations de tout autre utilisateur peuvent être inexactes.

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez qu’Inject ne contrôle d’aucune manière la nature, la qualité, la légalité et le calendrier des Défis. Vous convenez qu’Inject, en sa qualité d’intermédiaire, ne propose aucun Défi et n’est partie à aucun accord que vous avez conclu avec le Commanditaire dans le cadre d’un Défi.

Inject n’exerce aucun contrôle sur les actes ou omissions des Commanditaires, ou sur la qualité, l’exactitude ou la légalité des Résumés ou des Défis, et décline toute responsabilité à cet égard. Nous ne soutenons aucun Commanditaire.

Les Membres agissent sous leur seule et entière responsabilité.

En sa qualité d’intermédiaire, Inject ne saurait être tenue responsable si un Défi n’a pas lieu comme prévu, par exemple en raison :

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation d'un quelconque Livrable, quant à l’échec d’un Membre lors d’un Défi, quant à tout préjudice causé par les Commanditaires à un Membre et quant à tout préjudice indirect tel qu’une perte financière, une perte d’activité ou un préjudice moral qu’un Membre peut subir du fait de son utilisation du Site Internet ou de sa participation à un Défi.

Vous convenez de ne soumettre qu’au Commanditaire toute réclamation que vous pouvez souhaiter formuler au sujet des informations communiquées par le Commanditaire. Si vous avez un différend avec un autre Membre, vous devez informer Inject de toutes les réclamations, quelle qu’en soit la nature, résultant dudit différend.

Inject ne sera tenue responsable envers vous d'aucune réclamation ni d'aucuns dommages-intérêts, frais ou autres coûts que vous engagez ou subissez en conséquence de réclamations de tiers liées à votre utilisation des Services. En aucun cas Inject ne sera tenue responsable d’un quelconque préjudice indirect, ou d’un quelconque préjudice, en supposant que ledit préjudice a été dûment prouvé. Vous acceptez qu’il vous appartiendra de défendre, et que vous défendrez Inject à sa demande contre des réclamations de tiers résultant d’informations que vous communiquez à Inject afin qu’elles soient publiées, ou résultant d’une quelconque violation des présentes Conditions Générales d’Utilisations dont vous vous êtes rendu(e) coupable.

Vous convenez que indépendamment de tout texte de loi ou de toute loi contraire, toute réclamation ou tout motif d’action lié(e) à votre utilisation des Services doit être déposé(e) dans un délai d’un (1) an après que ladite réclamation aura été formulée ou que ledit motif d’action sera survenu, sans quoi il/elle sera définitivement prescrit(e).

11. Suspension et résiliation de votre Compte, et limitations d'accès à celui-ci

Vous pouvez mettre fin aux relations contractuelles que vous entretenez avec Inject et fermer votre Compte à tout moment en cliquant en contactant Inject. La résiliation prendra effet immédiatement.

Si vous manquez à vos engagements tels qu’énoncés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisations, ou si vous avez une raison valable de penser que la sécurité et l’intégrité d’Inject, de ses Membres, des Commanditaires ou de tiers sont menacées, nous nous réservons le droit de :

Le cas échéant, vous serez informé(e) d'une telle mesure, afin que vous puissiez y réagir. Inject décidera, à son entière discrétion, si elle lève les mesures mises en place.

12. Données à caractère personnel

Nous collectons et traitons certaines de vos données à caractère personnel.

En utilisant le Site Internet et en vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel de la manière énoncée dans notre Politique de Confidentialité.

13. Exploitation, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

Nous mettrons tout en œuvre afin que le Site Internet soit constamment accessible, 24H/24H et 7J/7J. Cependant, l’accès au Site Internet ou l’utilisation de certaines fonctionnalités peut être suspendu(e) ou interrompu(e) sans préavis, en raison d’une maintenance technique, d’une migration ou de mises à jour, ou du fait de pannes ou de contraintes liées au réseau, ou pour d’autres raisons techniques.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre l’ensemble ou une partie de votre accès au Site Internet ou à ses fonctionnalités, à notre entière discrétion, temporairement ou définitivement.

14. Hyperliens

Notre Site Internet contient des liens dirigeant vers d’autres sites Internet. Nous ne contrôlons pas lesdits sites Internet et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. En incluant lesdits liens, nous n’approuvons pas le support figurant sur lesdits sites Internet ni n’impliquons une quelconque association avec leurs exploitants.

15. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations et les documents qui y sont intégrés par renvoi exposent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Inject quant à votre utilisation du Site Internet et des Services.

Inject est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisations afin de les adapter à son environnement technologique et commercial, et afin de se conformer à la loi. Toute modification apportée aux présentes Conditions Générales d’Utilisations sera publiée sur le Site Internet en mentionnant la date d’entrée en vigueur, et Inject vous informera avant que les modifications ne prennent effet.

16. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à un quelconque principe de conflit de lois. Toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

17. Hébergement Google Cloud Platform Europe

Google Cloud Platform
Gordon House,
Barrow Street,
Dublin 4, Ireland
https://cloud.google.com/

18. Attribution de la conception du Site Internet et coordonnées de l’éditeur

INJECT (une entité du groupe Hexagone)
Schoolab, 2 rue Jean Perrin
14460 Colombelles
inject@theschoolab.com

19. Date d’entrée en vigueur

1 janvier 2019